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:: F O N C T I O N N E M E N T ::
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:: 1 :: [OBJECTIFS] ::::::::::::::::::::
:: 2 :: [PILOTAGE] :::::::::::::::::::::
:: 3 :: [INVITATIONS] ::::::::::::::::::
:: 4 :: [DÉROULEMENT] :::::::::::::
:: 5 :: [INFORMATION] :::::::::::::::
:: 6 :: [LANGUES] ::::::::::::::::::::::
:: 7 :: [ANIMATION] ::::::::::::::::::::
:: 8 :: [FINANCEMENT] :::::::::::::::
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1- OBJECTIFS

Aux origines de la Démocratie européenne, le peuple athénien se réunissait sur un espace public, l'Agora, pour débattre. Mais comment envisager aujourd'hui, en prolongement des mécanismes électoraux, une participation citoyenne dans une communauté humaine complexe comptant désormais près d'un demi milliard d'individus ? Comment établir un dialogue transversal, régulier et apaisé, adapté à une réalité de taille continentale ? Comment, loin de les opposer, mettre vraiment en synergie Démocratie représentative et Démocratie participative ?

C'est ce défi que le Parlement européen entend relever, à un moment clé de l'Histoire de l'Union, au travers de l'expérience de l'Agora citoyenne.

Il s'agit en effet de dépasser un triple clivage :

:: Entre institutions et citoyens : rencontre directe et à grande échelle, se déroulant au cœur même du lieu de décision législatif, l'Agora doit contribuer à améliorer la communication et l'écoute réciproque entre institutions européennes et habitants de l'Union. Elle peut ainsi éclairer le rôle du Parlement européen tout en devenant un exutoire "en positif" des attentes citoyennes.

:: Entre les divers secteurs de la société civile européenne : les différents acteurs d'un dossier difficile ont souvent des intérêts divergents. Ils mènent alors des lobbysmes parallèles, confrontant peu leurs arguments et laissant les autorités européennes établir seules des compromis parfois déséquilibrés. L'Agora peut aider à la concertation entre des pans entiers de la société civile européenne qui, la plupart du temps, s'ignorent.

:: Entre les identités nationales : La société civile européenne est fragile de sa fragmentation en "bulles nationales". Quel que soit le thème, l'addition de 27 débats nationaux ne fait pas encore un débat européen. L'Agora doit permettre de dépasser les blocages nés des réflexes nationalistes et transcender les frontières pour que les acteurs clés d'un dossier confrontent vraiment leurs certitudes à celles de leurs voisins.

L'Agora est donc un outil, pas une institution. Elle a pour but d'établir un dialogue structuré et structurant avec la société civile européenne, qui, au travers des dizaines de milliers d'ONG et des millions de membres qui la composent, est à la fois un formidable vivier de compétences et un énorme relais d'opinion du débat européen. En ce sens, le Parlement qui est, par son mode de désignation direct, l'institution la plus légitime pour conduire un tel débat citoyen, complète le dispositif de dialogue qu'il a su mettre en place par ailleurs (réunions conjointes avec les Parlements nationaux, contact avec les organes diplomatiques au travers de ses délégations interparlementaires…)

L'Agora se veut d'abord une méthode de concertation publique, ouverte et transparente, en amont des grands thèmes de l'agenda européen. L'expérience récente montre qu'elle peut aussi utilement s'insérer dans la politique d'information et de communication du Parlement, tant la première Agora a été vécue par la société civile comme un vrai signal de confiance. Ceci est à prendre en compte dans l'espoir d'une plus forte participation aux élections européennes de 2009.

Il faut également noter la dimension "didactique" de l'initiative : en effet les participants de l'Agora ne sont pas simplement invités à s'exprimer oralement ou en déposant des contributions, mais aussi et surtout - et c'est une des grandes nouveautés - à synthétiser en commun, et par écrit, analyses et propositions. Il s'agit là de souligner les possibles consensus, ou bien de lister clairement les options divergentes en présence. Le résultat d'une Agora pourra ainsi, potentiellement, être pleinement intégré dans la réflexion législative européenne. Le citoyen, au travers d'organisations représentatives, n'est pas spectateur, ni même simple commentateur, il est invité à être acteur.

L'Agora, c'est environ 500 organismes invités - soit 50 fois plus que lors d'une audition parlementaire traditionnelle - ce qui en fait, de loin, le plus important événement ouvert à la société civile, et démontre l'importance que le Parlement européen accorde à la concertation citoyenne.

Initiative décidée à l'unanimité par la Conférence des Présidents de Groupes politiques, l'Agora conclura sa phase de test à l'issue de sa session sur les changements climatiques. Les organes compétents du Parlement - le cas échéant en relation avec les autres institutions européennes qui, toutes, ont souhaité suivre de près cette expérience - décideront, ensuite, des suites à lui donner.
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2 - PILOTAGE

Le sujet de l'Agora est arrêté par la Conférence des Présidents de groupes politiques du Parlement européen. Cet organe s'attache à choisir un sujet central et transversal de l'agenda européen, au sens qu'il impacte de nombreux aspects des politiques de l'Union et concerne le plus grand nombre de citoyens.

L'Agora est ensuite pilotée au jour le jour sur le plan technique par le "Secrétariat Agora", mis en place par le Secrétaire Général du Parlement européen sous la responsabilité d'un Directeur de ses services. Ce Secrétariat s'appuie également sur une "Task Force" où sont représentés tous les services concernés au sein du Parlement (secrétariats des Commissions parlementaires, Budget, Information, Sécurité, Protocole…).

Le Secrétariat Agora se tient à l'entière disposition de tous les participants de l'Agora (députés et ONG) pour les accompagner dans leur participation, avant ou pendant l'événement. L'adresse électronique de ce secrétariat pour tout ce qui concerne la prochaine Agora est agora-clim@europarl.europa.eu

La responsabilité politique de la mise en œuvre de l'Agora a été confiée par le Président du Parlement à un de ses Vice Présidents.

Ce dernier, en s'entourant des conseils réguliers d'autres Vice Présidents (notamment ceux qui sont en charge de la Politique d'Information et de Communication) ainsi que de l'avis du Président de la commission parlementaire "pilote" sur le thème choisi (ici la Commission "Climat") :

• établit la liste des commissions parlementaires potentiellement concernées;
• précise le calendrier (en accord avec la Conférence des Présidents et la commission pilote);
• doit garantir le pluralisme d'opinion et d'origine géographique en organisant les divers éléments du débat (thèmes des ateliers, équipes de modérateurs et de rédacteurs);
• supervise le déroulement de l'événement (avec l'appui technique du Secrétariat Agora et de la Task Force);
• rend compte, à leur demande, devant les divers organes du Parlement.

L'ensemble de ces opérations de pilotage se fait en dialogue étroit et constructif avec la société civile elle-même, et ce, au travers de réunions régulières qui ont lieu au Parlement avec les grands "réseaux de réseaux" (représentants de la société civile auprès des institutions européennes).
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3 - INVITATIONS

Les nombreuses commissions parlementaires dont les compétences sont connexes au thème de l'Agora sont invitées à proposer des noms d'organismes de la société civile qu'elles souhaiteraient voir participer à cet événement (liste de ces commissions disponible auprès du Secrétariat Agora).

Le Secrétariat Agora envoie pour cela aux secrétariats de ces commissions - pour diffusion auprès de l'ensemble des députés concernés - la large banque de données reprenant les coordonnées des organismes avec lesquels le Parlement a déjà été en contact par le passé.

Sur cette base, les députés individuellement, les bureaux de commissions ou les coordinateurs - selon le niveau d'implication que chaque commission fixe librement - proposent des ajouts ou des retraits. Après consolidation des retours (modification de cette base par les commissions et/ou leurs députés, ou, le cas échéant, en l'absence de proposition de modification) les invitations sont envoyées à la société civile.

Pour la future Agora sur le climat, il est important de préciser qu'il ne s'agit pas d'inviter uniquement des spécialistes climatologues, mais bien plus largement des représentants d'associations, de syndicats, d'organismes professionnels ou de think tanks ayant un regard particulier sur les effets concrets des changements climatiques et les mesures à mettre en œuvre pour y palier. C'est bien cette approche croisée sous des angles multiples, basée sur la réalité vécue par nos concitoyens, qui fait la richesse des échanges et l'intérêt des résultats de l'Agora.

Chaque organisme invité à l'Agora ne peut être représenté que par une personne par État membre. Cela signifie que seuls les réseaux de dimension européenne peuvent avoir plusieurs participants à l'Agora, mais toujours dans la limite d'un représentant par État membre. En suivant cette règle, il est également possible d'inviter des organismes extérieurs à l'Union européenne.

Tous les membres du Parlement ainsi que l'ensemble des institutions européennes sont bien évidemment invités à participer (contribution sur Internet, présence physique lors des débats…). Leur participation, au plus haut niveau, lors de la dernière Agora, a d'ailleurs démontré tout leur intérêt pour cette initiative du Parlement européen.
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4 - DÉROULEMENT

Au-delà de la phase préparatoire (choix par le Parlement des organismes invités, mise en place d'un site Internet dédié aux contributions des différents acteurs, diffusion des informations techniques) les travaux de l'Agora sur le climat proprement dite se dérouleront dans les locaux du Parlement européen, à Bruxelles, le jeudi 12 juin et le vendredi 13 juin 2008.

Dans le prolongement du bon déroulement de l'Agora précédente, les travaux s'articuleront comme suit :

• Jeudi matin : session inaugurale dans l'hémicycle (prises de parole des institutions européennes, réactions de la société civile, débat général)

• Jeudi après-midi : travail dans 5 ateliers thématiques (Ressources, Techniques, Solidarités, Économies, Gouvernances - détail du contenu des ateliers disponible auprès du Secrétariat Agora) après possible intervention d'un "Keynote speaker", personnalité chargée de lancer les débats dans chaque atelier.

• Jeudi soir : Synthèse écrite des travaux par les équipes de rédaction.

• Vendredi matin : travail en atelier (finalisation des textes de synthèse)

• Vendredi après-midi : session de conclusion dans l'hémicycle (rapport des ateliers, réactions et débat général). Conférence de presse de présentation des résultats de l'Agora.

Durant l'Agora, la plupart des repas seront pris en commun dans l'enceinte du Parlement, à l'invitation de celui-ci, afin de dégager de longs moments d'échanges informels et conviviaux entre les divers participants.
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5 - INFORMATION

Fidèle à sa méthode de travail, le Parlement européen a placé l'Agora sous le signe de la plus grande transparence. L'ensemble des travaux de l'Agora (plénière et ateliers) sont publics, car diffusés en direct par webstreaming sur Internet.

Plusieurs mois avant la réunion de l'Agora, un site Internet dédié est ouvert sur le site du Parlement européen à l'adresse : www.europarl.europa.eu/agora

Chaque citoyen peut s'informer sur le contenu et le fonctionnement de l'Agora ainsi que sur la liste des organismes y participant. Il peut aussi y découvrir les études et délibérations des institutions européennes sur le thème retenu, ainsi que les contributions au débat que chaque participant (député ou ONG) est invité à mettre en ligne sur le "Forum Internet", spécialement créé pour l'occasion.

En se mettant en contact avec une organisation invitée à l'Agora, un citoyen peut aussi - sous la responsabilité de cette dernière - réagir sur ce Forum.

Ce dispositif général est complété par une newsletter informatique envoyée régulièrement à tous les eurodéputés et aux participants de l'Agora pour leur donner les dernières informations sur l'événement, ainsi que par des annonces faites à l'ensemble des médias européens, avant, pendant et après l'Agora.

Une communication complémentaire (interviews, portraits, reportages...) peut aussi être envisagée sur la future web-TV parlementaire européenne qui pourrait commencer à émettre au cours du printemps 2008.
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6 - LANGUES

Durant les travaux de l'Agora, les sessions plénières sont interprétées dans les 23 langues de travail du Parlement Européen, tandis que les débats des ateliers bénéficieront d'une traduction en 6 langues (anglais, français, allemand, espagnol italien et polonais).

Pour des raisons de délai de modification en quasi temps réel, les documents écrits sur lesquels travailleront les participants durant l'Agora ne seront disponibles et traduits qu'en anglais, français et allemand. Il peut être envisagé de traduire les résultats de l'Agora dans les 23 langues.

En ce qui concerne le site Internet de l'Agora, les informations générales de l'Agora (fonctionnement, programme…) sont disponibles dans les principales langues de travail du Parlement, tandis que les contributions des participants et des citoyens sont éditées dans les seules langues dans lesquelles elles ont été déposées par leurs auteurs.
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7 - ANIMATION

Pour animer l'Agora on distingue les co-modérateurs chargés de piloter les débats, et les rédacteurs chargés d'en formaliser les conclusions.

Les co-modérateurs fonctionnent en binôme par atelier et séance plénière composé d'un membre issu de la société civile (participant à l'Agora) et d'un député européen. Ce binôme incarne la complémentarité féconde de la Démocratie représentative et de la Démocratie participative. Les co-modérateurs président les séances plénières et les ateliers.

Les rédacteurs sont, eux, tous issus de la société civile participant à l'Agora. C'est en effet à la société civile - et à elle seule - qu'il appartient de rédiger les synthèses de ses propres travaux. Par équipe de trois par atelier, les rédacteurs en préparent les travaux, en rédigent les résultats et les présentent durant la plénière finale, puis durant la conférence de presse qui conclut l'Agora.

Toutes ces personnes ont un rôle central : de leur niveau d'implication et de leur capacité à remplir leur mission dépend, pour une bonne part, le succès de l'Agora.

Ces hommes et ses femmes doivent ainsi préparer leur travail en amont de la réunion formelle de l'Agora. Il est ainsi fortement recommandé aux co-modérateurs et aux rédacteurs d'être en contact entre eux via Internet avant l'Agora, et même (au moins pour les rédacteurs) de se réunir physiquement la veille au soir des travaux de l'Agora (salles réservées pour cela au Parlement européen à Bruxelles) afin de mieux se coordonner.

Ces personnes devront en outre maîtriser pleinement une ou plusieurs langues de travail de l'Agora (voir plus haut, le régime linguistique).

Les co-modérateurs sont chargés de diriger les débats en plénière et en atelier avec pour mission :

• de lire et de s'imprégner des contributions "pré-Agora" déposées sur le site Internet par les organisations participantes. Il s'agit donc pour les co-modérateurs d'avoir une connaissance structurée des enjeux et des options en présence.

• de distribuer équitablement la parole entre les intervenants durant les débats, en les invitant à l'extrême concision dans leurs déclarations.

• de recentrer en permanence les débats sur l'essentiel en rappelant les objectifs de l'Agora : en plénière, il s'agira d'exposer clairement les attentes et les analyses, tandis qu'en atelier il faudra parvenir à des conclusions écrites "fortes" (soit en dégageant les consensus, soit en explicitant les vraies options).
Durant l'Agora, les co-modérateurs, loin de tout rôle protocolaire, sont en quelque sorte les "accoucheurs" de la pensée citoyenne.

Les rédacteurs sont chargés de rédiger de façon extrêmement concise les résultats des 5 ateliers de l'Agora (une page recto verso par atelier). Une même équipe de rédacteur assure le suivi des deux sessions d'un même atelier (jeudi après-midi et vendredi matin).

Ces rédacteurs ont pour mission :

• de lire et de s'imprégner des contributions "pré-Agora" déposées sur le site Internet par les organisations participantes. Il s'agit donc aussi pour les équipes de rédacteurs d'avoir une connaissance structurée des enjeux et des options en présence;

• de rédiger - plusieurs semaines avant la réunion physique de l'Agora - sur la base du "matériau" déposé sur Ie Forum Internet par les organisations participantes, un court "pré document" (une page recto verso par équipe de rédaction), sorte de "texte martyr" qui servira de support pour les premiers débats de chaque atelier;

• de noter, durant les ateliers du jeudi après midi, les réactions des participants et de reformuler leur texte en conséquence (quelles priorités dégager ? quels consensus acter ? quelles options divergentes à mettre en évidence ?). Une réunion de travail réservée aux seuls rédacteurs est prévue pour cela dans la soirée du jeudi;

• de finaliser leur texte "en temps réel" durant les réunions des ateliers du vendredi matin en fonction des réactions des participants (lever les dernières incertitudes en validant les consensus ou les divergences);

• d'exposer de façon claire les conclusions de leur atelier durant la plénière du vendredi après midi;

• de présenter les points forts résultants de leur atelier durant la conférence de presse qui conclura l'Agora.

Les rédacteurs sont donc à la fois les "plumes" et les porte parole de leurs ateliers respectifs, devant la plénière et devant les médias.

Les représentants de la société civile qui assument le rôle de rédacteur ou de modérateur ne le font pas au nom de leurs organismes respectifs. Leur présence au sein de l'Agora est donc "neutralisée" et leur siège en plénière et atelier peut alors être occupé - à titre exceptionnel - par un autre membre de leur organisation qui aura, lui, toute liberté de parole.

Au début des ateliers du jeudi après midi, il est aussi possible de donner la parole à des "keynote speakers", personnes ressources chargées d'apporter une parole d'expert afin de lancer le débat. Lors de l'Agora précédente, des députés européens éminents ont joué ce rôle, mais aussi un Ministre ou des présidents de Sections du Comité Économique et Social européen.
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8 - FINANCEMENT

L'Agora est uniquement et entièrement financée par le Parlement européen.

Dans le strict respect du Règlement financier européen, le Parlement prend ainsi à sa charge :

• les frais de locaux (mise à disposition de l'ensemble des salles de réunions);
• les frais de personnel;
• les frais d'interprétation et de traduction;
• les frais de communication et d'information (dont le site Internet)
• certains frais de restauration (2 ou 3 repas au Parlement durant les travaux de l'Agora);
• les frais de voyages et d'hébergement des participants. Ces dépenses sont couvertes de façon forfaitaire selon un barème appliqué en fonction de l'État membre d'où vient le participant (barème disponible auprès du Secrétariat Agora).

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